Cadastre napoléonien

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De l'utilité et des limites des documents cadastraux

 

Le cadastre est un ensemble de documents fiscaux qui servent à établir l'assiette de l'impôt foncier, à identifier les contribuables et à calculer leur quote-part. Malgré la rigueur de sa confection, il n'est pas une référence absolue dans les domaines juridiques, topographiques, architecturaux ou toponymiques pour lesquels d'ailleurs il n'a pas été conçu. Ainsi la mention de propriété ne constitue qu'une présomption, le titre juridique prévalant sur les indications que donne le cadastre. Mêmes remarques sur les limites, le dessin de parcelles, leur contenance. Les plans de masse du bâti donnent souvent, faute d'autres sources, des indications précieuses sur des monuments disparus (villages, châteaux, églises), mais les variations constatées d'un plan à l'autre montrent que le dessinateur a parfois interprété un aspect qui était, pour lui, secondaire. Les documents cadastraux sont de remarquables inventaires toponymiques, mais que de toponymes mal compris ont été estropiés ou transcrits différemment selon les interlocuteurs, parfois d'une page à l'autre ! L'historien utilisera cette source de l'histoire avec reconnaissance envers ceux qui l'ont créée, mais aussi avec la prudence qui est d'ailleurs de règle pour toute recherche scientifique.

 

Les documents cadastraux

 

Les plans cadastraux comprennent, pour chaque commune, le tableau d'assemblage et les plans parcellaires :

- Le tableau d'assemblage est la carte de la commune. Y figurent de façon sommaire les limites, les rivières, les chemins, les villages et hameaux. Il porte la date de confection, le nom du géomètre qui en est l'auteur et le nom des autorités sous l'autorité desquelles le travail a été fait. Il est divisé en sections identifiées par une lettre de l'alphabet.

- Les plans parcellaires, confectionnés en général à la même échelle, se présentent sous forme de feuilles classées dans l'ordre des lettres de section. Chaque section est représentée par une ou plusieurs feuilles selon son étendue. Chaque parcelle porte un numéro. Sur le plan dit napoléonien les parcelles non bâties sont dessinées sur fond neutre, les bâties sont en rose (avec un ton plus soutenu pour les bâtiments publics). Les cours d'eau sont marqués par une couleur, en général verte. De rares repères comme les croix ou les moulins à vent peuvent également être dessinés. Les lieux habités et les principaux terroirs sont désignés par leur nom. Les villages sont en général figurés à une échelle plus lisible en marge des plans.

 

 

Les états de sections sont la légende du plan, dans l'ordre des sections (lettres) et, pour chacune, des parcelles (nombre). On y trouve, outre le numéro de la parcelle, le nom du lieu-dit, la nature de la propriété, sa contenance, la classe, le revenu cadastral et, en tête, le prénom, le nom et l'adresse du propriétaire (voire sa profession), au moment de la confection de l'état. Cette indication est un des éléments transitoires de l'état de sections, les premiers étant moins variables.

La date de l'état de section, en général, immédiatement postérieure à celle du plan, figure à la fin des tables récapitulatives.

Au moyen de la cote alphanumérique de la parcelle, on va aisément du plan à l'état de sections et inversement.

 

La matrice cadastrale offre une présentation par contribuable. Il existe plusieurs types de registres :

- La matrice des rôles (1807-1821) : à cette période elles sont appelées matrices de rôle de la contribution foncière ou bien matrice de rôle de la contribution cadastrale. Il en existe une pour les propriétés bâties et une seconde pour les propriétés non bâties. Les comptes des contribuables, appelés articles, y sont enregistrés les uns à la suite des autres lors de la confection de la matrice, sans espace pour les accroissements. Ces derniers se situent donc à la fin.

- La matrice foncière, utilisée depuis la confection du cadastre jusque vers 1881, est commune au bâti et au non bâti.

- La matrice des propriétés non bâties (P.N.B.) : on a utilisé la précédente jusqu'en 1914. On l'a remplacée par de grands registres (toile noire). Elle a servi en milieu rural jusque dans les années 70.

- La matrice cadastrale de la propriété bâtie (P.B.) : un premier registre à partir de 1882. Un deuxième en 1914. Elle a servi en milieu rural jusque dans les années 70. Ces matrices sont consultables uniquement en salle de lecture. Elle ne sont pas consultables sur le site internet.

Chaque matrice est dotée d'une table alphabétique de propriétaires. On a suivi l'ordre alphabétique précis lors de la première rédaction. Par la suite, les noms sont inscrits par lettres, au fur et à mesure de leur apparition dans les matrices. La table renvoie au compte de chaque propriétaire, soit au folio de la matrice foncière ou de la P.N.B.

Chaque compte présente le nom du propriétaire, puis celui de ses successeurs (par succession familiale ou par achat), avec l'année de l'inscription de ces derniers. On trouve la liste des propriétés et, pour chacun des biens, la cote (section, n° de parcelle), le lieu-dit, la nature de la propriété, la contenance imposable, la classe, le revenu cadastral et dans des colonnes de part et d'autre : à gauche l'année ou les années de mutation (acquisition ou aliénation) et à droite le folio, soit celui d'où est tiré le bien qui est ajouté à la liste, soit celui où est passé le bien qui est aliéné ou soustrait. Dans ce dernier cas, la ligne est rayée ou la page cancellée. Grâce à ces deux ou trois colonnes, on peut pour un bien donné, dont on connaît le propriétaire à une époque donnée, retrouver son origine depuis 1810-1840 environ et suivre sa dévolution jusqu'à nos jours.

Cas des modifications affectant le descriptif : nouvelles constructions ou, au contraire, ruines, expropriations, passage en tout ou partie d'un bien privé à la voirie publique, terrains emportés par une rivière, etc. Ces modifications sont indiquées en tête de la matrice : à gauche, les augmentations ; à droite, les diminutions.

 

Quelques abréviations

A.C. : addition de construction

B : bâti

C.N. : construction nouvelle

N.B. : non bâti

P ou p : "partie de", indique un partage de la parcelle

V.P. ou D.P. : voie publique ou domaine public.

 

Liens entre les types de documents et les informations retirées de ces documents

 

Tableau d’assemblage et plans parcellaires > référence cadastrale > Registre d’états de sections > nom du propriétaire > Matrices cadastrales / table des propriétaires > numéro de compte du propriétaire (folio ou case) > Matrices cadastrales / comptes des propriétaires > détail du ou des bien(s) du propriétaire, classé(s) par référence cadastrale.

 

               


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