L'accessibilité des services de communication au public en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique, quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation, en particulier les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique pour sa partie applicative et interactive (l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Le Département de l’Aveyron s’engage à rendre le site internet des Archives départementales archives.aveyron.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il mettra en oeuvre dans les meilleurs délais un audit d'accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à archives.aveyron.fr.

État de conformité

Archives.aveyron.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, un audit de conformité n’ayant pas encore été réalisé.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé. Le Conseil départemental de l’Aveyron s’engage à le faire réaliser dans les meilleurs délais.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les images mises en ligne dans la rubrique Archives numérisées ne sont pas soumises à l’obligation d’accessibilité.

L'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne prévoit que ne sont pas soumises à cette obligation les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :

• Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction notamment en termes de contraste ;

• Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter les Archives départementales de l’Aveyron archives@aveyron.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07