Gérer

  • Les archives doivent être conservées dans des locaux adaptés : la salle d’archives doit être équipée de rayonnages, à l’abri de la lumière naturelle, protégée des risques d’inondation et de fuites (pas de canalisations), d’incendie (mise en place de détecteurs) et de vol (local sécurisé et fermé à clé). La température et l’hygrométrie doivent être stables, un système d’aération et un mode de chauffage doivent être présents. Les caves et les greniers doivent être évités.
  • Les minutes et répertoires sont librement communicables, sous réserve de délais prévus par le Code du patrimoine : « Soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé si ce dernier délai est plus bref » et « Cent ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé si ce dernier délai est plus bref, pour les documents mentionnés qui se rapportent à une personne mineure ».