Les Archives départementales peuvent recevoir un legs d’un particulier, sous la forme d’un fonds d’archives. Il faut dans ce cas que le propriétaire exprime clairement sa volonté par écrit, le plus souvent par un testament devant notaire. Le legs ne doit pas entrer en contradiction avec les dispositions du Code civil en matière de succession (respect de la quotité disponible pour les personnes ayant des héritiers directs par exemple).