Reproduction et réutilisation des données publiques

Les archives sont fragiles et uniques. Leur reproduction peut être soumise à des restrictions en fonction de leur forme (registres, feuilles, cahiers...), de leur format et de leur état. En salle de lecture, la reproduction peut être réalisée grâce aux appareils électroniques (téléphone, appareil photo, tablette...) sur lesquels on aura au préalable désactivé le flash. Par ailleurs, des scanners en libre-service peuvent être utilisés sur demande. Pour les documents numérisés et en ligne, leur impression est possible à titre onéreux.

La reproduction d'un document peut impliquer la réutilisation des informations dont il est l'objet. Cette réutilisation est libre et gratuite à condition que « ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées » (article L. 322-1 du code des relations entre le public et l'administration). Le réutilisateur s’engage également à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés lorsque les informations comportent des données à caractère personnel (article L.322-2 du CRPA).
Ne sont pas réutilisables les informations :

  • qui ne sont pas encore librement communicables de plein droit.
  • qui sont soumises à des droits de propriété intellectuelle.

Aux Archives départementales de l'Aveyron, la Licence ouverte Etalab est la règle en termes de réutilisation des données publiques.