Minutes notariales

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Minutes notariales

Les Archives départementales de l’Aveyron ont procédé, depuis 2004, à la numérisation des minutes notariales. Plus de 12 000 registres ont été numérisées alors que la collection en compte à ce jour plus de 30 000.

La poursuite de la numérisation de ces minutes est prévue dans le cadre du plan de numérisation 2015-2019 : 8 000 registres devraient être reproduits.

L’abondance et la diversité des actes notariés en font, en de multiples domaines, une mine d’informations essentielles aussi bien pour le généalogiste que pour l’historien.

Le plus ancien minutier actuellement conservé aux archives départementales de l’Aveyron date de 1282. Il s’agit d’un registre de Bernard Gui, notaire à Rodez (coté 1C 1379).

Aux Archives départementales de l’Aveyron, les minutes notariales sont classées dans diverses sous-séries. La très grande majorité se trouve dans la sous-série 3E, ouverte en 1928 pour recevoir les dépôts volontaires puis, à compter de 1979, les versements obligatoires des études notariales. Quelle que soit leur date, elles y sont rangées dans une collection unique numérotée en continu suivant leur date d’entrée.
C’est cette sous-série 3 E qui fait l’objet de la campagne de numérisation systématique rappelée ci-dessus. Les autres sous-séries contenant des registres notariaux seront traitées dans un second temps.

Guide de recherche dans les minutes notariales

Les minutes notariales s’intègrent dans les archives notariales, ensemble de documents produits par les notaires. Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les différentes parties doivent ou veulent « donner un caractère d’authenticité et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions » (art.1er de la loi organique du 25 ventôse an XI)

 

Les Archives départementales de l’Aveyron conservent actuellement plus de 30000 registres ou liasses de minutes. Cet ensemble occupe plus d’un kilomètre de rayonnages d’archives et embrasse huit siècles d’histoire, couvrant l’ensemble du département.

Les minutes notariales sont des actes passées devant un notaire qui en garantit l’authenticité. Elles concernent tout type de contrats ou transactions relatifs à des personnes (contrat de mariage, testaments, inventaire après décès) et à des biens mobiliers et immobiliers (acquisition, vente de propriété, transactions commerciales). Elles sont classées par ordre chronologique et par étude.

 Comment faire une recherche ?

 Il faut consulter l’instrument de recherche de la sous-série 3E en salle aux Archives départementales ou utiliser le moteur de recherche en ligne en renseignant le nom du notaire, son lieu de résidence, la cote du registre et / ou les dates présupposées de la rédaction des actes. Une consultation de la table des noms de notaires, lieux, cote du document  et dates est aussi possible (lorsque l'instrument de recherche de la sous-série 3E sera en ligne).



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