Un peu d'histoire
Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les différentes parties doivent ou veulent « donner un caractère d’authenticité et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions » (art.1er de la loi organique du 25 ventôse an XI). Les minutes notariales concernent tous types de contrats ou transactions relatifs à des personnes (contrats de mariage, testaments, inventaires après décès) et à des biens mobiliers et immobiliers (acquisitions, ventes de propriétés, transactions commerciales).
Les Archives départementales de l’Aveyron conservent actuellement plus de 34 000 registres ou liasses de minutes, couvrant l’ensemble du département. Quelle que soit leur date, les minutes notariales sont classées et numérotées en continu suivant leur date d’entrée, dans la sous-série 3 E.
En ligne
Depuis 2004, plus de 13 000 registres ont été numérisées.
Astuce
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