Conscient de la charge que représente la conservation et la communication des archives anciennes, le législateur a prévu que les communes de moins de 2 000 habitants déposent leurs archives anciennes aux archives départementales. La commune reste cependant propriétaire de ses propres archives.

Les communes de plus de deux mille habitants et les groupements de communes peuvent, selon leur choix, soit conserver eux-mêmes leurs archives, soit les confier, par convention, aux archives départementales.

Dans tous les cas, le directeur des archives départementales exerce le contrôle scientifique et technique de l’état sur leurs archives : ce contrôle concerne les conditions matérielles de conservation (qualité du local mais aussi surveillance de l’accès du public), le classement, la qualité des instruments de recherche, les conditions d’accès et de communication au public.

Vous pouvez demander aide et conseils aux archives départementales.

 

Consulter l'instruction de tri des archives produites par les collectivités territoriales du 28 août 2009 (administration générale, ressources humaines, finances...) 

Consulter l'instruction de tri des archives communales du 8 mars 1983




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