Accès à la salle de lecture

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La salle de lecture est ouverte tous les jours du lundi au vendredi (voir le détail des horaires d'ouverture). Toute personne majeure peut y accéder, à condition de s’inscrire. Pour les mineurs, l’autorisation écrite du représentant légal est nécessaire. Cette formalité est gratuite et requiert la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. 


Inscriptions

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L’inscription est obligatoire pour accéder à la salle de lecture et consulter des documents. Elle est personnelle, annuelle et gratuite et donne lieu à la délivrance d’une carte de lecteur.

Pour en savoir plus :


Fonctionnement de la salle de lecture

Sur présentation de votre carte de lecteur, un numéro de place en salle de lecture vous est attribué à l’accueil. Le personnel de la salle de lecture vous guide dans l’utilisation des usuels et instruments de recherche afin de vous orienter dans votre recherche. Les documents sont consultables dans la salle de lecture uniquement.

Il vous est possible de réserver un document la veille de votre venue, en nous adressant un mail à dad@aveyron.fr , en précisant votre nom, numéro de lecteur et la cote du document souhaité.

Pour en savoir plus :


Règles de communication

La communication des archives publiques est encadrée par les prescriptions du code du patrimoine. Les archives publiques sont en principe librement communicables dès leur création ; cependant, certains documents ne le sont qu’à l’expiration d’un délai défini par rapport aux intérêts que la loi entend protéger (vie privée, personnes mineures, secret industriel et commercial, sécurité publique, secret médical…).

Consulter le code du patrimoine

Par ailleurs, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la communication d’un document peut être interdite si celle-ci est susceptible, en raison de l’état du document, de porter atteinte à sa conservation.


Reproduction et réutilisation des données publiques

Les originaux sont fragiles et irremplaçables : leur reproduction peut donc être soumise à des restrictions en fonction de la forme et de l’état des documents. C’est pourquoi l’autorisation du président de salle est nécessaire pour réaliser une copie : sur présentation du document, il détermine au cas par cas s’il est possible de le reproduire et par quel moyen (photocopie, photographie…).

Les reproductions réalisées par le service sont payantes.

L’utilisation d’appareils photographiques est possible à certaines conditions.

La réutilisation de données publiques, et notamment de reproductions de documents, est encadrée par le règlement général de réutilisation des données publiques et les licences de réutilisation associées.




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Aveyron : Conseil départemental

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Tél. : 05.65.73.65.30
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