Un peu d'histoire
Le cadastre dit "napoléonien" est un ensemble de documents fiscaux instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. Sa mise en oeuvre est achevé en 1850. Il permet de recenser et évaluer l'ensemble des biens, produits et revenus des propriétés foncières afin d'assurer une répartition de l'impôt foncier plus équitable. Le cadastre comporte trois types de documents : le plan, l'état de section et la matrice. Malgré la rigueur de sa confection, il n'est pas une référence absolue, ainsi la mention de propriété ne constitue qu'une présomption, le titre juridique prévalant sur les indications que donne le cadastre.
En ligne
Les plans cadastraux comprenant pour chaque commune : le tableau d'assemblage, carte de la commune, divisé en sections identifiées par une lettre de l'alphabet ; les plans parcellaires classées dans l'ordre des lettres de section, précisant le numéro de chaque section.
Les états de sections : légende du plan, indiquant le nom du propriétaire la parcelle à la date de conception du cadastre.
Les matrices cadastrales : présentation par contribuable. Il existe plusieurs types de registre :
- La matrice des rôles (1807-1821) : à cette période elles sont appelées matrices de rôle de la contribution foncière ou bien matrice de rôle de la contribution cadastrale. Il en existe une pour les propriétés bâties et une seconde pour les propriétés non bâties. Les comptes des contribuables, appelés articles, y sont enregistrés les uns à la suite des autres lors de la confection de la matrice, sans espace pour les accroissements. Ces derniers se situent donc à la fin.
- La matrice foncière, utilisée depuis la confection du cadastre jusque vers 1881 : elle est commune au bâti et au non bâti.
- La matrice des propriétés non bâties (à partir de 1914-jusqu'à la rénovation)
- La matrice cadastrale de la propriété bâtie( un premier registre à partir de 1882, un deuxième en 1914). Elle a servi en milieu rural jusque dans les années 70. Ces matrices sont consultables uniquement en salle de lecture. Elle ne sont pas consultables sur le site internet.
