Tables de successions et absences

Dates

Calendrier républicain

Les tables de successions et absences permettent de retrouver le décès d’une personne, de connaitre les héritiers de la personne décédée et de savoir s’il y a eu ou pas une succession.

 

Elles sont utilisées dans le cadre de recherches généalogiques.

 

Elles renvoient aux déclarations de successions. Ces dernières sont consultables uniquement en salle de lecture aux Archives départementales de l’Aveyron (elles ne sont pas numérisées).

 

Les tables alphabétiques de successions et absences conservées aux Archives départementales de l'Aveyron et consultables en ligne correspondent à la période 1780-1968.

 

Origines des tables de successions et absences

Les tables alphabétiques des successions et absences sont des documents qui proviennent de l’Administration fiscale et plus particulièrement de l’Enregistrement, qui a été créé en 1791. L’Enregistrement remplace l’administration du Contrôle des actes, de l’insinuation, centième denier et droits joints. Elle reprend ses compétences juridiques et fiscales, consistant à enregistrer un certain nombre d’actes afin de leur donner une force légale et de percevoir des droits.

Avant 1790, seules les successions collatérales (celles ne concernant pas la succession de parents à enfants) devaient être consignées dans les registres du centième denier. La loi des 5-19 décembre 1790 impose une déclaration aux successions en ligne directe, sur les seuls biens immeubles. La loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) rend obligatoire la déclaration pour tous types de biens, meubles et immeubles.

Afin de faciliter la recherche d’une déclaration de succession, les bureaux de l’enregistrement élaborent des tables alphabétiques.

Avant 1825, il existe différents types de tables : table des décès, table alphabétique des successions et dispositions éventuelles acquittées, table alphabétique des décès et absences.

A partir de 1825, les tables prennent le nom de tables alphabétiques de successions et absences.

 

Informations contenues dans les tables 

Tables de décès : la date du décès, le nom du défunt, la qualité, la demeure, des observations.

Tables alphabétiques des successions et dispositions éventuelles acquittées, tables alphabétiques des décès et absences, tables alphabétiques de successions et absences : les nom et prénoms du défunt, la profession, le domicile, l’âge, la date du décès, les héritiers (nom, prénoms, professions, domicile), la localisation et la description des biens transmis, leur valeur ou estimation, la date de déclaration et le montant des droits à acquitter, des observations éventuelles.

 

Comment faire une recherche ?

Pour trouver la date de déclaration de succession dans les tables, il est d’abord nécessaire de connaître le bureau dans lequel a été faite la déclaration. Les biens immeubles sont déclarés dans le bureau dont dépend leur situation. En revanche les biens meubles et les rentes le sont dans le bureau dont dépend le domicile du défunt. Il peut exister, pour un même défunt, des déclarations dans plusieurs bureaux. Le délai pour déclarer la succession est de six mois à compter du décès, sauf exception (personne décédée hors de France).

 

Consulter la liste des communes et leurs bureaux de rattachement

 

Pour consulter les documents numérisés, remplissez le formulaire ci-contre en renseignant le nom du bureau de l’enregistrement. Cliquez sur « liste », naviguez dans l'alphabet pour trouver le bureau que vous sélectionnez en cochant la case située devant son nom. Choisissez une date ou une période puis cliquez sur "rechercher". Si vous ne sélectionnez pas une date, toutes les tables du bureau seront proposées dans les réponses.

À l’intérieur de la table, la recherche se fait d’abord en fonction de l’ordre alphabétique des noms des défunts. Il faut trouver le début des pages concernant l’initiale du nom du défunt (pour les femmes utiliser le nom de jeune fille). Attention parfois lorsque les noms commençant par la même initiale sont trop nombreux, ceux-ci sont alors séparés en plusieurs parties non consécutives et sont à rechercher dans une autre partie du registre. Pour chaque initiale, les noms sont plus ou moins classés dans l’ordre chronologique des déclarations.



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