Un peu d'histoire

Les tables alphabétiques des successions et absences sont des documents qui proviennent de l’Administration fiscale et plus particulièrement de l’Enregistrement, créé en 1791. L’Enregistrement remplace l’administration du Contrôle des actes, de l’insinuation, centième denier et droits joints. Elle reprend ses compétences juridiques et fiscales, consistant à enregistrer un certain nombre d’actes afin de leur donner une force légale et de percevoir des droits.

Avant 1790, seules les successions collatérales (celles ne concernant pas la succession de parents à enfants) devaient être consignées dans les registres du centième denier. La loi des 5-19 décembre 1790 impose une déclaration aux successions en ligne directe, sur les seuls biens immeubles. La loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) rend obligatoire la déclaration pour tous types de biens, meubles et immeubles.

Avant 1825, il existe différents types de tables : table des décès, table alphabétique des successions et dispositions éventuelles acquittées, table alphabétique des décès et absences.

A partir de 1825, les tables prennent le nom de tables alphabétiques de successions et absences.

Les tables de successions et absences permettent de retrouver le décès d’une personne, de connaitre ses héritiers et de savoir s’il y a eu ou pas une succession.

En ligne

Les tables alphabétiques de successions et absences sont consultables pour la période 1780-1968, elles renvoient aux registres des déclarations de successions qui eux ne sont consultables qu'en salle de lecture.

Astuce

Pour trouver la date de déclaration de succession dans les tables, il est d’abord nécessaire de connaître le bureau dans lequel a été faite la déclaration :

• les biens immeubles sont déclarés dans le bureau dont dépend leur situation,
• les biens meubles et les rentes le sont dans le bureau dont dépend le domicile du défunt.

Il peut exister, pour un même défunt, des déclarations dans plusieurs bureaux. Le délai pour déclarer la succession est de six mois à compter du décès, sauf exception (personne décédée hors de France).

À l’intérieur de la table, la recherche se fait par ordre alphabétique des noms des défunts. Les femmes sont à chercher au nom de jeune fille. Lorsque les noms commençant par la même initiale sont trop nombreux, ils sont séparés en plusieurs parties non consécutives et sont à rechercher dans une autre partie du registre.