Consulter les documents
Pour assurer leur conservation, les documents originaux ne peuvent être consultés que dans la salle de lecture des Archives départementales. Si depuis la loi du 15 juillet 2008, le principe de la libre communication des archives publiques s’impose, certains types de documents y dérogent et ne sont librement communicables qu’après un délai fixé par la loi, afin de protéger les personnes et les intérêts publics.

